Les présents “Statuts” sont la transcription en page “WEB” de ceux adoptés à l’Assemblée générale de la Chaîne des dômes, le 12 décembre 2015.

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Article 1 : Création

Il est fondé entre tous les originaires et descendants des Cantons de Saint-Amand-Tallende, Rochefort-Montagne, Besse, Clermont-Ferrand et ceux des Cantons limitrophes, habitant Paris et sa banlieue, adhérents aux présents statuts une Amicale régie par la loi du Premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

« LA CHAINE DES DÔMES »

Article 2 : but

Cette Amicale a pour but :

  1. d’unir tous les Membres originaires de Saint-Amand-Tallende, Rochefort-Montagne, Besse, Clermont-Ferrand et ceux des Cantons limitrophes en faisant naître et entretenir entre eux l’esprit de bonne camaraderie et de solidarité si utile aux intérêts de chacun ;
  2. de faire vivre le souvenir des Sociétaires décédés ayant contribué à la pérennité de l’Amicale par tous les moyens opportuns et dignes de leur mémoire.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 27 rue Louise Chenu 94470 BOISSY SAINT LÉGER.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale des Sociétaires sera nécessaire.

Article 4 : Composition

L’Amicale se compose de Membres honoraires et de Membres participants.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’Amicale, il faut être agréé par le bureau qui statue à la majorité des voix, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Les Membres

Sont Membres honoraires, ceux qui par leurs souscriptions ou par des services équivalents, contribuent à la prospérité de l’Amicale sans participer à ses avantages. Les Membres honoraires paient une cotisation dont le montant est laissé au gré de leur générosité.

Peuvent être nommés Présidents honoraires ou Administrateurs honoraires, les anciens Présidents ou Membres du Conseil d’Administration qui se sont dévoués pour l’Amicale.

Les Membres honoraires ne peuvent faire partie du bureau et n’ont pas le droit au vote aux Assemblées Générales. Toutefois, ils peuvent assister aux dites Assemblées Générales et l’Amicale pourra prendre leur avis en considération.

Sont Membres participants, ceux qui versent une cotisation annuelle. Toutes les cotisations sont payables d’avance.

Il sera délivré à chaque Membre de l’Amicale une carte de Sociétaire, portant la signature du Président et celle du titulaire que ce dernier devra présenter à chaque réunion de l’Amicale.

Ne peuvent pas faire partie de l’Amicale, les mineurs de moins de 18 ans sans l’assentiment de leurs parents ou tuteurs.

Tout Membre participant a droit de proposer un ou plusieurs Membres honoraires, mais il faut qu’il les présente au Conseil pour leur acceptation.

Peut être nommée Président d’Honneur une personnalité importante pour la gloire et la fierté de l’Amicale.

Article 7 : Radiations

La qualité de Membre se perd par :

  1. ) la démission adressée par lettre au bureau ;
  2. ) le décès ;
  3. ) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration à l’égard de tout Membre pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave qui par sa conduite et ses actes se rendrait indigne d’appartenir à l’Amicale, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Est également radié tout Sociétaire qui aurait causé aux intérêts de l’Amicale un préjudice volontaire et dûment constaté.

Article 8 : Organisation financière

Les ressources de l’Amicale comprennent :

  1. ) le montant des cotisations et des souscriptions ;
  2. ) les dons qu’elle pourrait recevoir ;
  3. ) le produit des recettes tiré d’événements exceptionnels (Fêtes, Banquets, etc.)
  4. ) le produit de subventions et partenariats.

Les dépenses de l’Amicale comprennent :

  1. ) les marques de sympathie prévues aux Articles 2 et 16 des présents Statuts ;
  2. ) les frais de gestion ;
  3. ) la perte résultant des cotisations non perçues pour un motif quelconque.

Cessent de faire partie de l’Amicale les Membres qui n’ont pas payé leurs cotisations au plus tard trois (3) mois après la tenue de l’Assemblée Générale à moins que des circonstances indépendantes de leur volonté les aient empêchés d’en effectuer le paiement.

Les radiations prononcées et les radiations remises ne donnent droit à aucun remboursement des cotisations versées antérieurement. Ces sommes demeureront acquises à l’Amicale.

Chaque Membre participant est redevable d’une cotisation dont le montant annuel sera fixé par le Conseil au début de chaque année financière.

L’année financière commencera le 15 novembre de l’année N pour finir le 14 novembre de l’année N+1.

Article 9 : Conseil d’Administration

L’Amicale est administrée par un Conseil composé de 7 à 13 membres, élus pour deux (2) ans par l’Assemblée Générale et ne peuvent être choisis que parmi les Membres participants.

Ces fonctions sont gratuites, nul ne peut être membre du Conseil s’il n’est majeur, jouissant de ses droits civils et civiques.

Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration est composé de :

  1. ) Un (1) Président* ;
  2. ) Un à trois (1 à 3) Vice-Présidents ;
  3. ) Un (1) Trésorier* et un (1) Trésorier Adjoint ;
  4. ) Un (1) Secrétaire* et un (1) Secrétaire Adjoint ;
  5. ) Un à quatre (1 à 4) Administrateurs.
  6. Un webmestre

Les Administrateurs nommés en remplacement de ceux décédés ou démissionnaires ne demeurent en fonction que pendant la durée du mandat qui avait été confié à leurs prédécesseurs. Ils seront nommés à la majorité du Conseil.

Note : Les postes avec astérisque sont obligatoires, les autres peuvent être pourvus ou non.

Article 10 : Fonctionnement

Le Président représente l’Amicale. Il assure la régularité du fonctionnement de l’Association conformément aux Statuts. Il convoque le Conseil et l’Assemblée Générale en séances ordinaires ou extraordinaires. Il est chargé de la police des Assemblées, il signe tous actes et délibérations. Le (ou les) Vice-Président(s) seconde(nt) le Président dans toutes ses fonctions. Il le remplace en cas d’empêchement.

Le trésorier effectue conformément aux Statuts les opérations de recettes et de dépenses. Il tient les livres de comptabilité, il est chargé d’encaisser les cotisations, il présente chaque année à l’Assemblée Générale Ordinaire le compte-rendu financier de l’Amicale. Il fournira toujours un reçu pour le contrôle. Au cas où le Trésorier serait obligé de quitter la région parisienne pour un temps assez long, il devra en prévenir le Président et remettre les éléments au Trésorier Adjoint.

Le Trésorier Adjoint supplée le Trésorier.

Le Secrétaire :

  1. / est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la conservation des archives. Il tient le registre des Membres de l’Amicale, il présente chaque année à l’Assemblée Générale Ordinaire le compte-rendu moral de l’Association ;
  2. / sera en outre dépositaire d’un registre des coordonnées de tous les compatriotes de Paris et de sa banlieue, il tiendra ce registre à la disposition de tous les Sociétaires qui voudront en prendre connaissance sans jamais le laisser emporter.

Le Secrétaire Adjoint supplée le Secrétaire.

Un ou deux vérificateurs des comptes (1 à 2) adhérents de l’Amicale, nommé(s) pour 2 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire est (sont) chargé(s) de vérifier la Comptabilité de l’Amicale. Il(s) établi(ssen)t un rapport annuel qu’il(s) présente(nt) à l’Assemblée Générale Ordinaire..

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit de droit le premier mois de chaque trimestre. Il se réunit en outre chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande de trois de ses membres.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.

Tout Membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Amicale se réunit en Assemblée Générale Ordinaire une fois par an, à la fin de l’année financière, pour entendre la lecture des rapports qui lui sont présentés par le Conseil et la Commission de Contrôle, et statuer sur les questions qui lui sont exposées par le Conseil.
Elle approuve les comptes de l’exercice et nomme les Membres du Conseil et de la Commission de Contrôle. Ne peuvent participer aux votes que les membres à jour de leurs cotisations

L’ordre du jour et la convocation sont adressés aux Sociétaires au moins quinze (15) jours avant la réunion.

Le Président, le Secrétaire et le Trésorier remplissent les mêmes fonctions aux Assemblées Générales. L’Assemblée ne peut discuter que des questions mentionnées à l’Ordre du jour de la séance. Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire seront valables quelque soit le nombre de Sociétaires présents.

Toutes les délibérations prises en Assemblées Générales seront adoptées à mains levées à la majorité simple. Le vote par bulletin secret ne sera admis que pour l’élection du Conseil et à la demande de trois membres présents au moins. En cas de vote secret, le dépouillement sera fait par deux scrutateurs nommés à l’ouverture de la séance.

Les décisions de l’Assemblée engagent tous les membres de l’Amicale et celle du Conseil d’Administration.


Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Le Président peut toujours convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les cas graves et urgents.

En outre, sur la demande de plus de la moitié des Membres participants inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 14 : Dissolution

La dissolution de l’Amicale ne pourra être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée au moins un (1) mois avant. Le vote aura lieu à bulletin secret. Pour être valable, la dissolution devra être prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à ladite Assemblée.

En cas de dissolution, l’actif de l’Amicale, s’il en existe, sera affecté exclusivement à des Œuvres de bienfaisance de nos Cantons.

Article 15 : Dispositions Générales

Toute discussion politique et religieuse est formellement interdite dans les réunions de l’Amicale et celle du Conseil d’Administration.

Toute modification aux présents Statuts devra être soumise en Assemblée Générale Ordinaire et présentée par le Conseil. Elle devra être acceptée à la majorité des Membres présents.

Les présents Statuts seront remis gratuitement à tout Sociétaire qui en fait la demande écrite auprès du Conseil.

Une copie des présents Statuts sera remise à la Préfecture de Police ainsi que la liste des Membres du Conseil.

Article 16 : Dispositions Particulières

En cas de décès d’un Sociétaire, le Président, le Secrétaire ou le Trésorier ont plein pouvoir pour décider des marques de sympathie à témoigner au nom de l’Amicale et pour engager les fonds nécessaires.

En cas d’événements autres que le décès d’un Sociétaire (naissance ou mariage), l’Amicale pourra s’associer à l’événement dans une limite maximale de participation en fonction des possibilités qu’offrira sa trésorerie.

Ces décisions devront être soumises pour ratification et approbation des dépenses à la réunion du Conseil qui suivra.

Fait à Vincenness, le 12 décembre 2015
Pour le Conseil d’Administration

Le Secrétaire : Claude PAULET
La Présidente : Marie-Angèle LOUBINOUX
Le trésorier : Roger VIVAT
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